Que dit la loi concernant l'immatriculation de véhicule en France ?

Depuis avril 2009, les plaques d’immatriculation en alu ou en pvc sont composées de 2 lettres-3 chiffres-2 lettres.
L'immatriculation affichée sur la plaque doit correspondre à l'immatriculation enregistrée sur la carte grise et est attribuée à vie au véhicule concerné. Le véhicule conservera ce numéro d'immatriculation jusqu'à sa destruction même si le véhicule est vendu et qu'il change de propriétaire.

En France il n'est pas possible de choisir son immatriculation.
Certaines lettres et combinaisons de lettres sont interdites par la loi et ne peuvent figurer sur des plaques d’immatriculation.

  • SS : conformément au code pénal qui réprimende l’exhibition d’insignes rappelant des responsables de crimes contre l’humanité
  • Les lettres I,O,U pour ne pas les confondre avec d’autres caractères commes le L,0,V…

En France les plaques sont composées d'un fond blanc et de lettres noires sauf pour les véhicules de collection qui comporte un fond noir et des lettres blanches.

Plaque pour auto avec fond blanc et lettres noires
Plaque auto nouvelle immatriculation SIV
Plaque de collection avec fond noir et lettres blanches
Plaque collection ancienne immatriculation

De chaque côté de la plaque (sauf pour les plaques destinées aux véhicules de collection) figure à gauche le logo Européen et la lettre F et à droite le numéro du département associé à la région correspondante. Il est interdit de coller des stickers à la place du numéro du département et de la région associée sous peine d'amende.

Vous souhaitez en savoir plus sur les plaques d'immatriculation, consulter notre foire aux questions.